Informations sur la protection des données
La présente fiche d’informations est destinée uniquement à nos clients. Pour ce qui est des données éventuellement traités en consultant simplement notre site internet, merci de vous référer à la page « Politique de confidentialité ».
Le Mandant est informé de l’utilisation des moyens bureautiques et de communication courants, ce qui implique que des données peuvent être traitées à l’étranger. Le Mandant y consent, de même qu’il accepte l’utilisation de courriels non chiffrés, sachant que ce moyen n’offre pas toutes les garanties de confidentialité du courrier postal. A la demande et aux frais du Mandant, des mesures de protection spécifiques peuvent être mise en place.
En prenant contact avec l’Etude, le Mandant accepte que ses données soient traitées.
Certaines données personnelles sont fournies par le Mandant (ou d’autres personnes) lorsqu’il contacte l’Etude par courrier électronique ou par téléphone. Il peut s’agir du nom, des coordonnées ou d’informations sur le rôle du Mandant au sein de l’entreprise, de l’organisation pour laquelle il travaille, ou encore au nom de laquelle il nous contacte.
Pour permettre à l’Etude de fournir des prestations juridiques, il peut être nécessaire pour celle-ci de transmettre les données personnelles aux catégories de destinataires suivants, notamment mais pas exclusivement : prestataires de services externes, clients, parties adverses et leurs représentants juridiques, partenaires commerciaux avec qui l’Etude pourrait être amenée à coordonner des services juridiques, ainsi que les autorités et les tribunaux.
L’Etude traite les données personnelles liées à sa sphère de responsabilité en Suisse et/ou en UE/EEE. Elle peut également transmettre ces données à des destinataires (notamment les clients, les parties adverses ou les autorités) qui traitent à leur tour les données personnelles dans d’autres pays, y compris si ces derniers ne garantissent pas un niveau de protection comparable au droit suisse.
Si le Mandant fournit des données personnelles par I’intermédiaire d’un tiers (p. ex. des collaborateurs ou d’autres personnes de contact), il lui appartient de les informer de manière exhaustive du traitement des données effectué par I’Etude et d’autres prestataires de services juridiques ou externes (p.ex. dans une déclaration de protection des données destinée à ses collaborateurs).
Les objectifs susmentionnés reposent sur un intérêt légitime au traitement des données personnelles.
Cette déclaration ne constitue qu’une information sur la nature, l’étendue et la finalité des données traitées par I‘Etude. L’Etude se réserve le droit de modifier unilatéralement, en tout temps et sans préavis, le contenu de cette déclaration.
La présente acceptation vaut déclaration unilatérale, sans aucune portée contractuelle.
Si le Mandant a des questions et/ou souhaite faire valoir ses droits des personnes concernées par la protection des données, il peut écrire à Giorgini Avocats, Rue des Terreaux 10, 1003 Lausanne.
