Les études occupent une place importante dans la vie de tout un chacun. Le système éducatif suisse relève pour l’essentiel de la responsabilité étatique, à savoir la Confédération, les cantons ou les communes. Ainsi, le droit scolaire concerne essentiellement les droits et obligations des institutions scolaires élèves/étudiants et professeurs. Malgré plusieurs démarches d’harmonisation, les systèmes scolaires, même si relativement proches, peuvent varier d’un canton à un autre. Le soutien d’un professionnel se révèle donc utile. Me Giorgini et son cabinet d’avocat sont en mesure de défendre vos intérêts dans différentes situations relevant du droit scolaire.
Insatisfait d’une note (discutable) obtenue lors d’un examen, notamment universitaire, vous souhaitez la contester mais ne savez pas de quelle manière procéder ? En principe, tout recours contre le résultat d’un examen nécessite un acte écrit, complété cas échéant par des pièces justificatives. Les délais de recours sont très souvent relativement courts et varient en fonction de l’autorité à laquelle on s’adresse. Une intervention rapide est donc nécessaire. En outre, les délais de recours commencent à courir le lendemain de la notification officielle d’une note d’examen ou de la réception d’une décision. Une fois le délai échu, le recours sera frappé d’irrecevabilité, alors même qu’il était bien fondé. De plus, un recours devra être motivé, en ceci qu’il doit reposer sur une argumentation juridique pertinente. Tout motif n’est pas admis. De ce fait, un recours doit se fonder strictement « sur l’illégalité de la décision, un grief de vice de forme ou d’arbitraire ainsi que sur tout autre argument juridiquement pertinent. ». Dès lors, recourir contre le résultat d’un examen devient rapidement complexe. L’aide et l’assistance d’un avocat peut donc se révéler plus que nécessaire pour faire valoir ses droits. Me Giorgini et son cabinet d’avocat vous soutiennent volontiers dans la défense de vos droits en évaluant au préalable si une éventuelle procédure a des chances de succès. Dans l’affirmative, un recours sera rédigé en tenant compte des faits juridiquement pertinents, dans le respect de la procédure prévue à cet effet.
Lorsqu’un/e enseignant/institution considère que le bon déroulement de l’enseignement est perturbé par le comportement d’un de ses élèves/étudiants, il a alors la possibilité de prononcer des mesures disciplinaires à son égard. Les mesures disciplinaires sont des sanctions administratives qui peuvent aller de l’avertissement, d’un conseil de discipline à une exclusion temporaire, voire définitive dans les cas les plus graves (par exemple, lorsque la personne représente un danger pour ses camarades ou enseignants). Ces sanctions peuvent fortement impacter l’avenir éducatif/scolaire d’une personne. Si vous considérez qu’une mesure disciplinaire a été prononcée de manière abusive ou non proportionnée, il faut agir vite, l’objectif étant de limiter au mieux les conséquences négatives d’une telle sanction. L’intervention d’un avocat est donc essentielle et l’expérience de Me Giorgini dans ce domaine lui permettra de préparer efficacement votre défense (ou celle de votre enfant par exemple).
Me Mirko Giorgini et son équipe font preuve d’un haut niveau de compétences et d’une grande expérience de la pratique des instances juridiques en Suisse.
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Que vous soyez confronté à une contestation de note, une sanction disciplinaire ou tout autre litige lié au droit de l’éducation, nos avocats spécialisés en droit scolaire sont à votre écoute. Le cabinet met à votre disposition son expertise en droit public et droit de l’éducation pour accompagner élèves, parents et établissements scolaires, depuis les écoles primaires jusqu’aux institutions supérieures.
Le droit scolaire est une branche du droit administratif réglementant les relations entre les institutions scolaires, professeurs et étudiants. Il traite essentiellement de leurs droits et obligations, ainsi que de la procédure à suivre en cas de litige.
Chaque personne a droit à un enseignement de base (ce principe étant garanti par la Constitution fédérale à son article 19).
Un élève/étudiant a le droit d’étudier dans un établissement scolaire/universitaire s’il remplit les conditions prévues à cet effet. Par conséquent, il a le droit de disposer d’un enseignement complet donné dans un environnement sain.
Oui, celui-ci se chargera essentiellement d’examiner la régularité de la procédure, en particulier le respect du droit d’être entendu ainsi que le droit à une motivation. Chaque établissement (ou canton) a son propre système, un accompagnement juridique personnalisé est donc primordial pour défendre au mieux les intérêts de votre enfant.
Oui, l’assistance d’un avocat sera souvent nécessaire dans ce type de situation. Celui-ci examinera les fondements juridiques d’une telle décision et s’assurera du respect de la procédure. De plus, les délais de recours étant relativement courts, une intervention rapide par un professionnel compétent est essentielle.
Vous êtes confronté à une situation complexe liée à un examen ou à une mesure disciplinaire ? Nos avocats spécialisés en droit académique et administratif sont là pour vous accompagner. Bénéficiez d’un conseil personnalisé et d’une assistance juridique efficace pour défendre vos droits dans le respect des procédures. Contactez Me Giorgini et son équipe pour une évaluation de votre dossier et un accompagnement sur mesure.
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