Avocat en droit du travail a Lausanne – Vaud
SPÉCIALISTE FSA
Les rapports de travail reposent sur un contrat. La forme écrite n’est pas obligatoire. Son contenu peut être très court, se limiter à décrire la fourniture effective du travail par le travailleur et le principe de la rémunération. Ce qui n’est pas expressément prévu par le contrat est réglé par la loi ou d’autres normes, par exemple une convention collective. Avocat en droit du travail à Lausanne, Me Mirko Giorgini et son cabinet d’avocat, sont en mesure d’assumer vos intérêts, que ce soit en tant que travailleur ou employeur, en particulier dans les situations suivantes :
Licenciement abusif, faites appel a un avocat en droit du travail a Lausanne
L’employeur est en principe libre de résilier le contrat de travail, à condition d’en respecter les délai et terme de résiliation. La loi qualifie toutefois d’abusif certains congés. Tel est le cas s’il est donné pour une raison inhérente à la personnalité du travailleur.
Dans le cadre de conflits entre différents salariés, ou entre un salarié et un cadre, il arrive que l’employeur finisse par congédier celui qu’il considère comme l’élément perturbateur.
Cela n’est toutefois possible que si l’employeur a pris toutes les mesures qu’on pouvait attendre de lui pour désamorcer le conflit. Faute de quoi le congé peut s’avérer abusif.
Le licenciement est également abusif lorsqu’il est discriminatoire, soit fondé sur la race, la nationalité, la religion, la maladie, notamment.
Le travailleur qui, de bonne foi, soulève des prétentions découlant du contrat de travail et se fait licencier pour ce motif est aussi victime d’un licenciement abusif. L’appartenance ou la non-appartenance du collaborateur à un syndicat ne doit pas être à l’origine du licenciement. Faute de quoi il est également abusif.
La jurisprudence du Tribunal fédéral considère également comme abusifs certains licenciements en raison de la manière dont ils sont donnés. L’employeur doit en effet exercer son droit de résilier le contrat en manifestant certains égards, en particulier dans le processus de licenciement. Cela vaut particulièrement pour des collaborateurs qui sont actifs au sein de l’entreprise depuis de nombreuses années.
Grâce à ses avocats spécialisés en droit du travail, l’Étude située à Lausanne, vous conseille volontiers et défend vos intérêts dans toute situation qui peut relever du licenciement abusif, que ce soit avant procès ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Le mobbing en droit suisse
Le harcèlement au travail, soit le harcèlement psychologique, se définit comme un enchainement, sur une longue période, de propos et/ou d’agissements hostiles, exprimés ou manifestés par une ou plusieurs personnes envers une tierce personne transformée en cible. Il prend place dans une situation de conflit, mais tout conflit n’est pas une situation de mobbing.
Le harcèlement psychologique au travail se caractérise par des attaques personnelles, fréquentes et durables qui sont le fait de collègue, supérieur hiérarchique, ou même de subordonné. La jurisprudence considère en général qu’elles doivent s’inscrire dans une durée d’au moins six mois pour qu’on puisse parler de mobbing en droit suisse. Ces attaques entrainent une atteinte à la santé due au stress, à la tension subie par la victime. Cette atteinte peut être invalidante.
Or, l’employeur a l’obligation de prévenir ce genre de situation en prenant les mesures qui s’imposent pour résoudre les conflits et écarter les facteurs à risque. La jurisprudence rendue sur la base d’une ordonnance de la loi sur le travail enjoint l’employeur de mettre à disposition une « personne de confiance » pour que les employés puissent parler, entre autres, d’éventuelles situations de mobbing.
La responsabilité de l’employeur est engagée par le comportement d’un collaborateur qui harcèle un collègue.
La victime de mobbing a droit à réparation. Cela couvre tant une indemnité pour le tort moral, destinée à compenser la souffrance psychique subie, mais également l’indemnisation de sa perte de gain ou l’atteinte à son avenir économique, soit l’impossibilité de continuer à réaliser un revenu équivalent à celui qui était le sien avant de tomber malade.
Les litiges liés au harcèlement psychologique sont souvent complexes. Ils nécessitent une attention particulière. Inscrits à l’ordre des avocats vaudois, notre étude d’avocats est à même de défendre vos intérêts en droit du travail et dans le cadre de ce genre de situation.
Mobbing/Harcelement psychologique
Le harcèlement psychologique se définit comme un enchainement, sur une longue période, de propos et/ou d’agissements hostiles, exprimés ou manifestés par une ou plusieurs personnes envers une tierce personne transformée en cible. Il prend place dans une situation de conflit, mais tout conflit n’est pas une situation de mobbing.
Le harcèlement psychologique se caractérise par des attaques personnelles, fréquentes et durables qui sont le fait de collègue, supérieur hiérarchique, ou même de subordonné. La jurisprudence considère en général qu’elles doivent s’inscrire dans une durée d’au moins six mois pour qu’on puisse parler de mobbing. Ces attaques entrainent une atteinte à la santé due au stress, à la tension subie par la victime. Cette atteinte peut être invalidante.
Or, l’employeur a l’obligation de prévenir ce genre de situation en prenant les mesures qui s’imposent pour résoudre les conflits et écarter les facteurs à risque.
La responsabilité de l’employeur est engagée par le comportement de ses collaborateurs à l’égard d’un collègue.
La victime de mobbing a droit à réparation. Cela couvre tant une indemnité pour le tort moral, destinée à compenser la souffrance psychique subie, mais également l’indemnisation de sa perte de gain ou l’atteinte à son avenir économique, soit l’impossibilité de continuer à réaliser un revenu équivalent à celui qui était le sien avant de tomber malade.
Les litiges liés au harcèlement psychologique sont souvent complexes. Ils nécessitent une attention particulière. Inscrits à l’ordre des avocats Vaudois, notre étude d’avocats est à même de défendre vos intérêts en droit du travail et dans le cadre de ce genre de situation.
Situations en droit du travail liées au bonus
Le droit au bonus dépend essentiellement de la formulation du contrat de travail. Celui-ci peut être mal compris, entrainer des divergences entre entreprises et travailleurs. S’il est promis dans son principe et son montant est déterminé ou déterminable, il s’agit d’une part de salaire variable à laquelle le travailler a droit en principe.
Lorsque le contrat prévoit le paiement d’un bonus sans en préciser le montant, il s’agit d’une
gratification à laquelle le travailleur a droit. Même sans qu’il soit prévu par le contrat, si le bonus est payé au moins trois ans de suite sans que l’employeur précise qu’il est versé à titre facultatif, le travailleur y a en principe droit les années suivantes. Il y a encore plusieurs autres cas de figure envisagés par la jurisprudence. Consultez-nous pour en savoir plus.
Bonus, salaire, heures supplementaires
La rémunération du travailleur n’est pas toujours fixe. De nombreux employés bénéficient d’une part variable de salaire, en plus d’un salaire de base.
Le droit à la rémunération variable (bonus) dépend essentiellement de la formulation du contrat de travail. Celui-ci peut être mal compris, entrainer des divergences entre entreprises et travailleurs.
La rémunération des heures supplémentaires peut être exclue contractuellement. Pour la plupart des travailleurs, cela signifie le temps de travail dépassant la durée prévue par le contrat, jusqu’à 45 heures par semaine. Au-delà de cette durée, pour la plupart des emplois, une rémunération du temps de travail supplémentaire est due, avec une majoration de 25%.
Lorsque la somme de salaire en jeu est importante, il peut valoir la peine de solliciter un avocat en droit du travail sur la question du bonus et des heures supplémentaires notamment.
Convention collective de travail par un avocat en droit du travail a Lausanne
L’Office fédéral de la statistique Suisse a dénombré 581 conventions collectives auxquelles étaient assujettis 2’115’300 salariés au 1er mars 2018.
Les conventions collectives contiennent des dispositions normatives qui règlent les questions telles que le salaire, la durée du travail, la protection contre le licenciement, l’indemnisation de l’incapacité de travail en cas de maladie en particulier, les vacances et le temps de repos.
Elles sont applicables à un secteur d’activité déterminé, sur un territoire défini. Le champ d’application des conventions collectives peut être étendu par décision de l’autorité compétente, en particulier le Conseil fédéral pour des conventions nationales.
Les spécificités de ces textes nécessitent souvent le conseil et l’assistance d’un avocat, en particulier si un litige survient au sujet de leur application.
L’étude Giogini Avocats et ses avocats, membres de la Fédération Suisse des Avocats (FSA), sont à même de défendre vos intérêts dans ce genre de procédure.
Assurances sociales
Le contrat de travail entraine l’assujettissement à plusieurs assurances.
En cas d’incapacité de travail, des problèmes peuvent survenir pour obtenir l’indemnisation due au travailleur. Cet incapacité relève-t-elle de l’assurance accident ou de l’assurance perte de gain maladie ? Que faire si l’assurance conteste la réalité de l’incapacité ? Que se passe-t-il pour le travailleur atteint dans sa santé lorsque le contrat de travail arrive à échéance ?
Le litige avec l’employeur ou les assurances justifie que l’on consulte un homme de loi.
L’enjeu économique est important puisqu’il concerne souvent des mois, voire des années d’indemnisation.
Redaction de contrats
Les litiges contractuels sont souvent dus à une compréhension divergente du contrat. Il est donc utile de le rédiger de manière claire et complète afin d’éviter des interprétations erronées.
Avocat en droit du travail à Lausanne et membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA), Me Mirko Giorgini ainsi que son Étude, sont à même de rédiger des contrats de travail. Nos contrats favorisent l’utilisation de tous les outils contractuels. Ces derniers respectent le droit public et du travail (en particulier, la loi sur le travail et ses ordonnances), ainsi que les autres normes impératives, découlant par exemple d’une convention collective de travail.
Avocat pour cadre dirigeant
Nos avocats défendent volontiers les employeurs, ainsi que les cadres dirigeants, définis par le droit des sociétés, contre d’éventuelles prétentions abusives ou un manquement de la part des employés, ou encore les cadres dirigeants qui ont des prétentions contre la société qui les emploie.
En effet, le travailleur a diverses obligations envers son employeur. Il doit effectuer le travail confié avec soin, sauvegarder ses intérêts légitimes, respecter les directives générales de l’employeur et doit fournir personnellement le travail.
Le cadre dirigeant peut aussi avoir des prétentions spécifiques contre la société qui l’emploie, par exemple en lien avec un plan d’intéressement. La loi sur le travail protège peu le cadre dirigeant. Il est donc important de signer un contrat de travail qui soit complet.
Contactez Me Giorgini, Avocat en droit du travail a Lausanne – Vaud
Giorgini Avocats
Du lundi au vendredi
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